’institut d’études politiques de Grenoble de suspendre toute utilisation des conclusions de cette enquête comme fondement d’appréciations, analyses ou mesures administratives individuelles qui la concernent

ou professionnelle suffisante depuis son arrivée en France, ainsi que l’absence d’ancienneté et de stabilité de ses liens personnels et familiaux.

il a donné satisfaction, les démarches de formation et d'intégration professionnelle dont il est attesté à partir de 2022 demeurent récentes et limitées.

, de la discrimination et du harcèlement moral subis et du manquement à l'obligation de formation de son employeur.

auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer

A fait valoir qu'il est employé en contrat à durée indéterminée auprès de la société Assia Pizza depuis novembre 2020.

, attestation AME, etc.) ;/ -preuves d'exercice antérieur d'activité salariée (par exemple : bulletins de salaire ou à défaut relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation Pôle Emploi

E..., qui a déclaré être sans emploi à la date du dépôt de sa demande de titre de séjour, se prévaut d’une insertion par le travail depuis novembre 2023 en produisant des bulletins de salaire pour un emploi

E..., qui a déclaré être sans emploi à la date du dépôt de sa demande de titre de séjour, se prévaut d’une insertion par le travail depuis novembre 2023 en produisant des bulletins de salaire pour un emploi

B est venu en France en raison de la présence de sa fille, effectue des démarches pour obtenir la reconnaissance de sa paternité, exerce deux emplois et assiste également son frère et sa nièce, sa mère

Cet arrêté indique le fondement de la demande de titre de séjour de Mme C... soit l’admission exceptionnelle au séjour, relève qu’elle présente des bulletins de salaire pour un emploi familial et expose

Toutefois, l’employeur qui devait l’employer n’a pas mené à terme la procédure d’autorisation de travail, de sorte que son admission au séjour a fait l’objet d’une décision de rejet par le préfet des Hauts-de-Seine

C ne produit par ailleurs aucun élément de nature à établir l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de ses relations personnelles en France. Enfin, si M.

période d'essai dans le cadre de son troisième contrat de travail était illégale dès lors qu'elle était recrutée pour exercer les mêmes missions que celles de ses contrats précédents, auprès du même employeur

Dans le dernier état de ses démarches administratives, l'intéressée, le 24 janvier 2023, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

S'il soutient subvenir aux besoins de sa famille, ce qu'atteste sa compagne sans emploi, M.

D, interprète en langue soninké, qui précise qu'il a été interpellé deux fois en position de travail, qu'il occupe un emploi de tailleur, qui implique une qualification spécialisée, que son employeur est