D'une part, l'article 6 du règlement de consultation a prévu deux critères pour le jugement des offres.

La société Ecomac construction s'est vue attribuer, par un acte d'engagement du 12 décembre 2016, les travaux de construction de ce pôle d'accueil en qualité d'entreprise générale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Dans ces conditions, il n'y pas lieu d'indemniser les travaux qu'il a fait réaliser aux abords immédiats de son domicile afin, selon ses dires, de permettre le passage d'un fauteuil roulant.

D'autre part, si M.

En deuxième lieu, d'une part, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 9 du présent jugement, M.

, que les conclusions de l'expertise et le partage de responsabilité retenu par l'expert sont critiquables, et d'autre part, que l'examen du patient n'ayant pu être réalisé contradictoirement, l'expert

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Dans ces conditions, et en tenant compte d'une durée annualisée de 412 jours prenant en compte les congés payés et la majoration pour travail les jours fériés et dimanche prévues par le code du travail

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 30.

E, l'apparition de désordres sur la grange n'est pas directement concomitante avec l'évolution du passage d'engins lourds sur le chemin à partir des années 2010, dès lors qu'il résulte notamment de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 janvier 2026 à 13 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 janvier 2026 à 13 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Quant aux travaux conservatoires 19.

En premier lieu, d'une part, en se bornant à relever que le plan régional se fonde, en ce qui concerne les déchets du secteur des bâtiments et travaux publics, sur des données de l'année 2015 et non 2016

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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