A a informé la CAF de son départ à la retraite au 1er août 2021.

de retraites ".

des Pyrénées-Atlantiques à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté du 19 janvier 2023, de la décision du 20 mai 2023 et des agissements fautifs du département

Elle soutient que : - la somme retenue de 58 173 euros ne correspond pas à la somme qu'elle a perçue le 1er juin 2017 à titre de provision sur indemnité ; - la provision sur indemnité qu'elle a perçue

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : « Une indemnité de départ volontaire peut

au titre de sa retraite.

Le département de la Seine-Maritime fait valoir que : la dette d’indu de M.

B tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à l'indemniser des préjudices résultants de son accident de service du 1er février 2021, qu'il soit procédé, par un expert désigné par le

Le litige de Mme B porte sur un indu de rémunération relatif aux indemnités d'éloignement perçues lors de son affectation à Mayotte.

à la retraite ; 2°) d'enjoindre au CHU de produire les preuves de ce qu'il lui a assuré un déroulement de carrière normal ; 3°) de condamner le CHU à lui verser une indemnité correspondante aux sommes

B, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, affecté au sein des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a sollicité le report de la date de son départ à la retraite au 1er janvier

S'il est constant qu'ils bénéficient d'indemnités de licenciement et de l'indemnité de congés payés, ces indemnités ponctuelles ne permettent pas de faire face aux charges du ménage, composé du couple

S'il est constant qu'ils bénéficient d'indemnités de licenciement et de l'indemnité de congés payés, ces indemnités ponctuelles ne permettent pas de faire face aux charges du ménage, composé du couple

S'il est constant qu'ils bénéficient d'indemnités de licenciement et de l'indemnité de congés payés, ces indemnités ponctuelles ne permettent pas de faire face aux charges du ménage, composé du couple

S'il est constant qu'ils bénéficient d'indemnités de licenciement et de l'indemnité de congés payés, ces indemnités ponctuelles ne permettent pas de faire face aux charges du ménage, composé du couple

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

bruts ; - la requérante a bénéficié de dix-huit jours de congés annuels sur l’année 2023 compte tenu de son congé de maladie ordinaire du 13 juillet au 13 septembre 2023 et de son départ à la retraite

et du défaut de protection contre ce harcèlement ainsi qu’en raison de la réalisation de son accident de service du 28 août 2019 ; - la responsabilité du département de Meurthe-et-Moselle est également

Elle soutient qu'en application des dispositions des articles 13, 14 et 17 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, sa retraite aurait dû être

Par un courrier en date du 15 septembre 2020, l'intéressée a présenté une demande de départ anticipé à la retraite au 1er août 2021 en raison de l'exécution de travaux insalubres.