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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400257_20251202
2 décembre 2025
D..., il ressort des pièces du dossier que de nouvelles élections ont eu lieu le 15 juin 2023 et que Mme A... ne faisait pas partie de membres titulaires du CSE siégeant au CSE du 15 septembre 2023.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600134_20260507
7 mai 2026
B... conteste les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Nukutavake en tant qu’elles ont conduit à l’élection de M. A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603136_20260430
30 avril 2026
tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 1 de la commune d’Allex (26400), à l’occasion du premier tour du scrutin des élections
2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
, par suite, d'annuler l'élection de M.
3ème Chambre
DTA_2201494_20250227
27 février 2025
Selon l'article L. 212-3 du même code : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique () ".
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
, parcours psychologie du travail, des organisations et du personnel, pour l’année universitaire 2022‑2023.
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : A l’issue du scrutin organisé le 15 mars 2026 pour les élections municipales de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas, les listes menées par Mme AE... M... et M. O...
2ème chambre
DTA_2600985_20260430
Considérant ce qui suit : Le 15 mars 2026, s’est tenu le scrutin du premier tour des élections municipales de la commune des Loges devant conduire à l’élection de onze conseillers municipaux.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article 33 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601874_20260307
7 mars 2026
laquelle la maire de la commune de Finhan a refusé de l’autoriser à organiser une réunion publique sur la place publique dénommée « Place des Anciens Combattants », dans le cadre de la campagne des élections
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306725_20250204
4 février 2025
A B, candidat du rassemblement national pour l'élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la 6ème circonscription de Moselle. Par la présente requête, M.
DTA_2306832_20250204
A B, candidat du rassemblement national pour l'élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la 15ème circonscription du Nord. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
par le directeur des ressources humaines aux différents centres d’incendie et de secours, de refuser d’accorder des autorisations spéciales d’absence à l’occasion des premier et deuxième tours des élections
1ère chambre
DTA_2002403_20221021
21 octobre 2022
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant.
DTA_2200107_20221122
22 novembre 2022
Il a fait l'objet, ainsi que d'autres collègues, d'une enquête pour établissement irrégulier de procurations dans la perspective du second tour des élections municipales de Papeete du 28 juin 2020.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2608835_20260326
26 mars 2026
au scrutin majoritaire, ou à celles du III, en cas d'élection à la représentation proportionnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513719_20251107
7 novembre 2025
une situation d’urgence compte tenu de la proximité de la date de la conférence ; elle doit avant celle-ci disposer d’un délai raisonnable pour faire la publicité de l’évènement et procéder à son organisation
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2025, le 4 juin 2025, le 5 juin 2025, le 8 juin 2025 et le 19 juin 2025, Mme A F demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection
DTA_2301603_20240212
12 février 2024
En application des dispositions de l'article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, les élections municipales générales de mars et juin 2020 ont conduit au renouvellement des organes
DTA_2205450_20220819
19 août 2022
A pour les élections présidentielles du 10 au 24 avril 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.
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