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2 931 résultats pour « partie régulièrement convoquée aux opérations ordonnées en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001711_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209588_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201291_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101361_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305510_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Camorali ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402824_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305482_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

I3, 30 voie romaine à Nice (06000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003415_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301867_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204834_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204839_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001762_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500327_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304079_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401186_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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