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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305392_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604789_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605068_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605340_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608098_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608349_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208439_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209041_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504688_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

d'urgence, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, susceptible de les accueillir, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314705_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315927_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405097_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406227_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406556_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403761_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404154_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407237_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407951_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409980_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413297_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

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SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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