Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'experte au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé le 15 mars 2024.

En deuxième lieu, la maire de Fleury-les-Aubrais, par l'arrêté litigieux, a prescrit la réalisation de travaux de réparation de la toiture, la remise en état de l'ensemble des installations électriques

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. ". 5.

demande de remise gracieuse de l'indu qui leur a été notifié au titre de la prime d'activité ; 2) de leur accorder la remise totale de leur dette, ou à titre subsidiaire, une remise partielle.

Il résulte de l'instruction, et notamment d'un courrier électronique du 17 février 2021 et d'un courrier du 15 mars 2021 de la médiatrice administrative de la CAF de Maine-et-Loire ainsi que d'une copie

pas autorisé de rehausser les remises ".