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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104642_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200152_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200192_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200243_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200736_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200747_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302739_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 430-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205495_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un courrier du 9 septembre 2021, il a sollicité l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire de dix points au titre de l’exercice de ces fonctions d’accueil, prévue à l’article 1er du décret n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305198_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme C est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103876_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103877_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103878_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103902_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012173_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1916417_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202767_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B a exercé des fonctions d'agent de contrôle de la qualité des processus de fabrication de pièces destinées à des propulseurs au sein de la société européenne de propulsion sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500038_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur les frais liés au litige : 19. M. B a sollicité l'aide juridictionnelle le 4 mars 2025.

Source officielle

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