B... demande au tribunal l’annulation de deux titres de recettes ainsi qu’une saisie à tiers détenteur d’un montant total de 3 736,98 euros. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Vacarie, demande au tribunal d'annuler la facture émise à son encontre le 23 juin 2021 par le syndicat des eaux des côteaux du Touch (SIECT) d'un montant de 8 771,61 euros, la saisie

A B soumet au tribunal la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 28 décembre 2023 par le comptable des finances publiques aux fins de recouvrement de la somme de 1 851,02 euros.

de recettes visés par la Trésorerie dans les saisies à tiers détenteur pratiquées et figurant dans les tableaux de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif, en ce qu'ils sont non fondés ;

à tiers détenteur.

administrative à tiers détenteur concernant l'amende forfaitaire majorée impayée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A conteste devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement d'amendes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société Rhône Auto demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai 2022 par

B... conteste auprès du tribunal une saisie à tiers détenteur diligentée par le service de gestion comptable de Tulle du 8 octobre 2025 émise en recouvrement d’une facture de mai 2025 relative à la consommation

Ainsi, une demande de décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie à tiers détenteur n'est pas au nombre de celles qui ressortissent à la compétence du juge administratif. 3.

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au service de gestion comptable (SGC) - Yvon-Vendée de procéder à l'arrêt immédiat de la saisie à tiers détenteur sur sa pension de retraite complémentaire auprès

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler et d'ordonner le remboursement des saisies administratives à tiers détenteur exercée à son encontre pour un montant de 2 775 euros ; 2°) d'enjoindre à la CPAM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Rhône Auto demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société Rhône Auto demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai

administrative à tiers détenteur.

de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 7 898,71 euros ; 2°) d’annuler l’avis de saisie à tiers détenteur du 31 juillet 2025 émis par la paierie départementale du Val-d’Oise le 30 août

B A, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie avec avis à tiers détenteur du 10 juillet 2023 ; ensemble la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la trésorerie

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 mai 2022 par le comptable public de la trésorerie de Lyon auprès de la Société Banque d'Expansion et

C B, représenté par Me Arié, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 22 janvier 2020 émis par le comptable

D C doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de la saisie à tiers détenteur prise par le centre des finances publiques, service des impôts des particuliers (SIP) non résidents de