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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
B aurait abouti dans un délai de six mois à une tétraplégie, justifiant ainsi l'intervention chirurgicale malgré l'âge du patient et ses antécédents.
3ème chambre
DTA_2401098_20260409
9 avril 2026
dès cette date ou, au plus tard, le 26 janvier 2026, date à laquelle l’indication chirurgicale a été posée, sans pour autant que cette intervention ne soit réalisée.
Juge social
DTA_2202376_20230109
9 janvier 2023
, il possède une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ", qu'il en a obtenu le renouvellement et que son état de santé ne s'est pas amélioré dès lors qu'il a subi plusieurs interventions
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
Il a bénéficié, le 19 avril 2021, d’une intervention chirurgicale consistant en une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par la mise en place d’une plaque de compression verrouillable de onze
Chambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
porte sur l’étude de 9 cas, 6 cas sont dus à une intervention chirurgicale.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304210_20240424
24 avril 2024
. / Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger
DTA_2304211_20240424
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2200459_20230124
24 janvier 2023
Il soutient qu'il souffre depuis 1996, malgré une intervention chirurgicale et des infiltrations, de douleurs aux lombaires et aux cervicales et d'une sciatique qui lui fait perdre le contrôle de sa jambe
4ème chambre
DTA_2001157_20230330
30 mars 2023
Une reprise chirurgicale par cœlioscopie a été réalisée pour aspiration et lavage.
3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
A était atteint ; 2°) décrire la date d'apparition et l'évolution de la pathologie, les soins, examens, traitements, actes médicaux et chirurgicaux qu'elle a rendu nécessaires ; 3°) dire si M.
4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
Au décours de cette intervention, Mickaël Landreau a été victime d'un choc septique causé par une perforation de la grêle avec péritonite qui a nécessité deux reprises chirurgicales, les 7 et 23 décembre
7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
B... a subi une intervention chirurgicale en vue de l’amputation de son cinquième doigt de la main droite au niveau du col de P1 en raison de son flessum fixé et douloureux, laissant un centimètre de la
DTA_2305581_20241106
6 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le 4 mars 2021, leur mère, Mme E, a subi une intervention chirurgicale en vue de l'ablation du rein gauche.
2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
Par une intervention chirurgicale du 21 avril 2016, il a été procédé à la résection de ce névrome de Morton au centre hospitalier de Creil (établissement du GHPSO).
6ème chambre
DTA_2001735_20221010
10 octobre 2022
F a bénéficié le 2 juin 2014 de cette intervention chirurgicale. Lors de la sortie de la salle d'opération, M.
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
Ayant chuté lors de l'examen, elle a été prise en charge le même jour par le groupe hospitalier public du sud de l'Oise pour une fracture fermée du coude gauche ayant donné lieu à une intervention chirurgicale
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
chirurgicale ou d’un accident, qu’elle se manifeste par une inflammation qui dépasse le foyer chirurgical initial et qu’elle fait intervenir le système nerveux.
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 4 novembre 2016 pour évacuer son cavernome hémorragique cérébelleux droit, compliquée
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
A n'a fait l'objet d'aucune surveillance individuelle de son éventuelle contamination externe ou interne.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2112264_20240321
21 mars 2024
chirurgicale, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies comprend les " Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée
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