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3 148 résultats pour « véhicule confié à un tiers pour divers aménagements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102138_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

U en l'assortissant des prescriptions nécessaires pour interdire l'entrée et la sortie des véhicules depuis et à partir de la rue des Charmilles, de nature à faire respecter les conditions de sécurité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ces conditions, au regard de l'avis favorable émis, des caractéristiques du projet et des aménagements prévus, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UA3 du règlement du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

d'y accéder en véhicule automobile.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101397_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'autorité préfectorale ne tire pas des dispositions précitées du code de la route la faculté d'aménager une mesure de suspension administrative du permis de conduire prononcée sur le fondement de ces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106978_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sur l'avenue Maurice Berteaux, et, enfin, pour les véhicules provenant de la contre-allée longeant l'avenue Maurice Berteaux, de s'insérer sur cette avenue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303443_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

13004, à l’exception des véhicules de service public, et notamment de secours, et des véhicules affectés à l’entretien des espaces naturels.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908248_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201535_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Dans ces conditions, en s'opposant à la déclaration déposée par le requérant au motif que la commune n'était pas en mesure d'indiquer dans quel délai et dans quelles conditions ces travaux devaient être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2120296_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans ces conditions, le préjudice allégué au titre de la perte de chiffre d'affaire, ou même de la perte de chance de voir celui-ci augmenter davantage, n'est pas établi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411561_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle a fait valoir que : - à titre principal, les requérants sont dépourvus d'intérêt pour agir à l'encontre du permis de construire en litige ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués n'est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 8 que les fins de non-recevoir opposées en défense tirées de l'absence d'intérêt pour agir de M. et Mme E, de M. et Mme G et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200034_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juin 2022 et le 31 août 2022, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Bergeras, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309489_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

S'agissant des frais de véhicule adapté : 22.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201758_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dans des conditions sécuritaires et que l'accès existant était suffisant.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103779_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

fonds voisin dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements envisagés. / Les accès carrossables à créer doivent être localisés et aménagés en tenant

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TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

S'agissant des frais de véhicule adapté : 18. Mme A sollicite l'indemnisation de frais d'aménagement de deux de ses véhicules à son handicap.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308562_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : / • la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère la construction ; / • la préservation

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TA

6ème Chambre

DTA_2304306_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dans ces conditions, et alors que quelle que soit la nature des aménagements portant sur une dépendance du domaine public, il incombe seulement à l’autorité administrative de s’assurer que le dossier joint

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TA

2ème Chambre

DTA_2004208_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En second lieu, le dernier alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme dispose que le rapport de présentation " établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules

Source officielle

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