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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407566_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

FC Nantes ayant acquis des billets à une échéance très proche du prochain match à intervenir, le 7 avril 2024 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414574_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504573_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 22 décembre 1964 : " Les amendes et condamnations pécuniaires énumérées à l' article 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402219_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 22 décembre 1964 : " Les amendes et condamnations pécuniaires énumérées à l' article 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602978_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 22 décembre 1964 : « Les amendes et condamnations pécuniaires énumérées à l' article 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509491_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 22 décembre 1964 : « Les amendes et condamnations pécuniaires énumérées à l' article 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511465_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 22 décembre 1964 : « Les amendes et condamnations pécuniaires énumérées à l' article 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509674_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, fixé les horaires de fermeture des commerces de vente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Bormes-Les-Mimosas a rejeté sa demande d'autorisation afin de pratiquer une activité de vente

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106645_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - ayant perçu les aides au titre des mois de février et avril 2021, elle doit également les percevoir pour janvier et mars compte tenu de son activité de ventes de coquillage à emporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ne pouvait lui opposer la notion de modification substantielle de la surface de vente existante, les dispositions de l'article L. 752-15 du code de commerce n'étant pas applicables à l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600065_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces dispositions ne permettent au justiciable de demander la suspension d'une décision administrative qu'à la condition qu'une telle décision soit encore susceptible d'exécution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un acte de vente du 2 décembre 2009, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203761_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

laquelle le directeur adjoint à la gestion du personnel du Département de la Savoie a rejeté son recours du 18 janvier 2022 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'encadrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

- l'association Chartreuse Développement ne justifie pas d'un intérêt à agir, et son action est donc irrecevable ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, compte du caractère parfait de la vente

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302789_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., assistant de service social des administrations de l’Etat, affecté à la délégation départementale de l’action sociale du département de Vendée, a sollicité le bénéfice de la prime de revalorisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304030_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 28 juin 2023 portant fermeture partielle et interdiction des activités d’enseignement, d’animation ou d’encadrement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109132_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il mentionne également que le requérant ne travaille plus, qu'il fournit une promesse d'embauche en qualité de technicien de vente dans le domaine de la vente et la réparation de véhicule à mobilité électrique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501301_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

faits de violence sur conjoint, en présence de mineur et qu’il soit défavorablement connu des services de police pour des faits identiques ainsi que pour des faits de détention frauduleuse en vue de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407963_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

114,36 €, correspondant à 5 factures impayées, diminuée d’un avoir ; 2°) de condamner le CHU de Bordeaux à payer des intérêts moratoires assortis de la capitalisation des intérêts échus par année entière

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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