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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les points 2.2.1.2 et 2.2.1.3 de ce document font notamment apparaître le nombre d'usagers et la part relatives des tramways, des bus, des navettes fluviales et des parcs de vélos sécurisés, ainsi que

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2415148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toutefois, d’une part, la circonstance, à la supposer même avérée, que son affectation comme agent de l’équipe « volante » à compter du mois de septembre 2021 n’aurait pas été régulière est, en tout état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

respecté le délai de standstill de onze jours, sans qu'elle soit responsable de la non-réception du rejet de l'offre de la société Volkl GmbH et Co KG, de sorte que les circonstances n'illustrent aucune volonté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200829_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200799_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200828_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200838_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200854_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200801_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200780_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200805_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200806_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200812_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200813_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200821_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200827_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200888_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'urgence est caractérisée, que les importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture impliquent que des mesures de la part

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300247_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions de fait

Source officielle

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