CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.
5ème Chambre
DTA_2305701_20251104
4 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2200131_20250626
DTA_2103211_20250626
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2103212_20250626
DTA_2103214_20250626
4ème Chambre
DTA_2203738_20250704
4 juillet 2025
d'eau destinée à la consommation humaine. () ". 10.
Reconduite à la frontière
DTA_2212148_20230810
10 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation manque en fait. 7.
2ème chambre
DTA_2303622_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202118_20220819
19 août 2022
sont propres à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité de la décision, tirés de : - la décision est entaché d'une erreur de droit ; il consomme régulièrement des fleurs de
4ème chambre
DTA_2400835_20250324
24 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
DTA_2202461_20240208
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 9.
2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
S'agissant de la création de l'OAP n° 2, sur trois parcelles dont deux appartiennent à l'intéressé (B n° 252 et B n° 231), la troisième appartenant à Mme C (A n° 251), elle n'est pas illégale et elle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503892_20251120
20 novembre 2025
de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303208_20230727
27 juillet 2023
ses moyens et conclusions et précise que la requérante a été éloignée avant qu'il ait eu connaissance du recours déposé.
Eloignement urgent
DTA_2500835_20250214
14 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
concours interne sont différentes ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306503_20231123
23 novembre 2023
En troisième lieu, si M.
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
de la Guyane, représenté par le cabinet Factorhy Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure en date du 11 décembre 2020 de la Directrice des Entreprises, du Travail, de la Consommation
Page 25 sur 344
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.