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6 879 résultats pour « (sur le troisième moyen) protection des consommateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2400842_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305701_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203738_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'eau destinée à la consommation humaine. () ". 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212148_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation manque en fait. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303622_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202118_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

sont propres à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité de la décision, tirés de : - la décision est entaché d'une erreur de droit ; il consomme régulièrement des fleurs de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202461_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

S'agissant de la création de l'OAP n° 2, sur trois parcelles dont deux appartiennent à l'intéressé (B n° 252 et B n° 231), la troisième appartenant à Mme C (A n° 251), elle n'est pas illégale et elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503892_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303208_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ses moyens et conclusions et précise que la requérante a été éloignée avant qu'il ait eu connaissance du recours déposé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500835_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300140_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

concours interne sont différentes ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306503_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En troisième lieu, si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de la Guyane, représenté par le cabinet Factorhy Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure en date du 11 décembre 2020 de la Directrice des Entreprises, du Travail, de la Consommation

Source officielle

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