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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2523885_20251230
30 décembre 2025
I... le 19 septembre 2025 en langue arabe, langue comprise par l’intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
DTA_2400700_20240319
19 mars 2024
portées sur le compte-rendu de cet entretien, qui ne sont pas contestées par le requérant, que celui-ci a été mené par un agent qualifié de la préfecture, avec le concours d'un interprète en langue arabe
7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
En l'espèce, ainsi qu'il a été indiqué au point 16, il résulte de l'instruction qu'Arije est atteinte d'une tétraplégie spastique massive.
DTA_2502998_20250507
7 mai 2025
C s'est vu remettre, le 15 janvier 2025, deux brochures d'information contenant les éléments visés par les dispositions précitées, en langue arabe.
DTA_2511874_20251121
21 novembre 2025
B..., en présence de Mme E... interprète en langue arabe. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2502322_20250507
Le compte-rendu de cet entretien, réalisé par le truchement d'un interprète en langue arabe, langue que Mme A a indiqué lire, comprendre et parler, est revêtu d'un cachet individuel, de la signature et
DTA_2502324_20250507
E, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504036_20250415
15 avril 2025
C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504039_20250415
C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2302802_20230927
27 septembre 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) de lui désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe
4ème Chambre
DTA_2207155_20230420
20 avril 2023
Enfin, elle soutient suivre des cours de français et donner des cours d'arabe.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
de la manifestation constitue une interdiction de manifestation et est attentatoire à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation est inopérant ; la modification du lieu d’arrivée est précisée
2ème Chambre
DTA_2502779_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2508874_20251106
6 novembre 2025
contrôlé et a été refoulé en Espagne sans entrer sur le territoire français et qu’il n’a pu entrer en France que le 18 septembre 2025 si bien que sa demande d’asile a été présentée un mois après son arrivée
DTA_2513856_20251110
10 novembre 2025
A..., interprète en langue arabe. Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2535391_20260116
16 janvier 2026
B..., assistée d’un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, et précise en outre que l’octroi des conditions matérielles d’accueil doit lui permettre de disposer d’
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600621_20260122
22 janvier 2026
D’une part, il ressort du procès-verbal de notification de ses droits lors de son placement en rétention administrative le 5 décembre 2025, rédigé en français et en arabe, que M.
DTA_2600941_20260311
11 mars 2026
pu présenter d’observations préalables ; méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il est arrivé
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500729_20250402
2 avril 2025
A arrivé à l'âge de 6 ans et qui en a aujourd'hui 27, sur la scolarité qu'il y a suivie, sur ses attaches familiales en France en ce que ses parents chez qui il vit y résident ainsi que cinq de ses frères
DTA_2310057_20231127
27 novembre 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
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