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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206596_20230216
16 février 2023
Frédéric Loison, secrétaire général, délégation à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans l'arrondissement chef-lieu.
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
DTA_2205113_20240516
16 mai 2024
En premier lieu, la décision en litige est signée par Mme B, cheffe de la section asile de la préfecture de l'Hérault.
DTA_2103053_20230309
9 mars 2023
Lemaitre, conseiller municipal de la commune de Salleles d'Aude demande l'annulation de la délibération du 14 avril 2021 autorisant le maire à signer une convention d'occupation du domaine public aux fins
DTA_2103358_20230202
DTA_2401214_20240425
25 avril 2024
C à signer l'arrêté en litige. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit donc être écarté. 3.
DTA_2104529_20230202
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501735_20250702
2 juillet 2025
Le 7 novembre 2024, il a signé un contrat d'engagements réciproques.
1ère chambre
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204135_20241119
19 novembre 2024
A C et Mme D C, représentés par Me Aubret, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur leur demande d'annulation de la délibération du
DTA_2503063_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que : - la requérante n’a pas intérêt à agir car le compromis de vente qu’elle a signé en 2022 est désormais caduc et elle ne peut se prévaloir de sa qualité de contribuable locale alors
DTA_2503283_20251023
23 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600813_20260319
19 mars 2026
DTA_2601497_20260506
6 mai 2026
DTA_2500661_20250324
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301482_20230627
27 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2307655_20251106
6 novembre 2025
Or, la décision en litige, ainsi d’ailleurs que la précédente adressée le 5 juillet 2023, sont signées par un avocat.
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Audrey Lesimple, première conseillère, M. Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
ORTA_2503858_20251202
2 décembre 2025
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