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B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch et le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon à lui verser la somme de 62 048

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C, a étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 8 juin 2021 au défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée) de la chaufferie et à la fuite d'eau du bassin de réception

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon sud au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la commune de Beaumont-Sur-Lèze, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Sire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté de communes du bassin

La commune de Saint-Hilaire-de-Riez soutient que : - les désordres constitués par les plis sur la membrane du fond du bassin, la décoloration prématurée de cette membrane ainsi que l'absence de dispositif

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

L'association syndicale autorisée (ASA) de l'Aume-Couture a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale afin de créer et d'exploiter neuf réserves de substitution sur les sous-bassins de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2025, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des

Dans la continuité vers l'ouest le long de la route RD78, quatre bassins (référencés A, B.

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préfet des Pyrénées-Atlantiques ont mis en demeure le syndicat mixte Irrigadour de déposer un dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage agricole dans le sous-bassin

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garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie d'un bassin

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juridique en l'absence d'édiction par l'agence de l'eau des dispositions transitoires qu'appelait l'importante modification de la modalité de calcul de la redevance au regard de la hauteur d'eau dans les bassins

Il y est précisé que les eaux issues du bassin versant n° 2 seront recueillies grâce à un fossé longeant la limite nord-ouest de la zone de projet, puis acheminées vers le bassin de rétention implanté