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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2101205_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2021, le 19 mai 2022, le 11 mai 2023 et le 6 juin 2023, les copropriétaires du centre commercial de la voie de Briis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001537_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le CH de Brive a présenté un mémoire le 21 juin 2022 qui a été enregistré sans être communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301973_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requérante résidant à Sucy-en-Brie, dans le département du Val-de-Marne, il appartient au tribunal administratif de Melun, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512383_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... justifie d’une adresse au 62 rue de Paris à Tournan en Brie (77220) , dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508618_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sucy-en-Brie dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414065_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé 35 avenue du général Leclerc à Chaumes-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312926_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
1er mars et 16 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux - 8 avenue du bouton d'or, Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321940_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B était domicilié à Sucy-en-Brie dans le département du Val de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327216_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B résidait à Brie-Comte-Robert, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427107_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a indiqué dans sa requête une adresse se situant dans la commune de Sucy-en-Brie dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434240_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Roissy-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411529_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés 1 rue Raymond Morel à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505815_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A du centre d'hébergement pour demandeur d'asile de Valence-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur les parcelles ZA 18 situées au lieu-dit " Saules à la Vielle " à Servon et ZE 28, ZE 29 et ZE 30 au lieu-dit " Orme des Herses " à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502521_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
document provisoire de séjour, a ordonné la remise de ses documents d'identité aux services de police, l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Condé-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600031_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte des liasses fiscales de la société Three B..., versées au dossier, qu’il détient une part significative du capital de la société Armurerie de Brie qu’il exploite, qui équipe en
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2103003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C ; - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Brié-et-Angonnes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2200323_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Briey, a été enregistré le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 25 sur 247