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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601174_20260305
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2601193_20260318
18 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie B...
ORTA_2601950_20260427
27 avril 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409076_20241105
5 novembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Anne-Sophie Bour La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
ORTA_2405261_20250108
8 janvier 2025
La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
9ème chambre
DTA_2309971_20240603
3 juin 2024
B A a régularisé les conclusions présentées par Claire Adams A, en les reprenant à son nom. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
résultant de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 repris à l'article 111-3 du code pénal exige que les éléments de l'infraction soient définis de manière suffisamment claire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404605_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé
5ème Chambre
DTA_2304335_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2306117_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2304765_20260107
DTA_2304856_20260107
DTA_2305004_20260107
DTA_2208331_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2212855_20251210
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2209627_20251022
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2302749_20251022
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble pour Saint-Just-Luzac 2026 » la salle des Claires
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
Le soubassement sera clairement affirmé et pourra être traité en " décroché ", en " escalier ", afin de s'adapter à la topographie existante () Spécificité pour l'aide cœur balnéaire. () Dans tous les
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