Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.

occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand Daguin

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la communauté urbaine de Dunkerque relative à la modification des voiries et des réseaux du boulevard Trystam et de l'avenue Guillain

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilhem Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département Bouches-du-Rhône versera à Me Guilhem Riou, avocat

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.