CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

407 030 résultats pour « Datse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101399_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

réside chez Mme A depuis le 7 août 2004, ne saurait suffire à attester de sa présence sur le territoire français depuis cette date, alors qu'il ressort des termes de sa requête et de l'attestation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il a repris ses fonctions le 4 janvier 2017, tout en continuant de bénéficier de soins jusqu'au 29 octobre 2019, date à laquelle il a de nouveau été placé en arrêt maladie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l’achèvement des travaux. /…/ 41.6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505569_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505582_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Bogliari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505795_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505812_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506097_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Lemkhairi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506451_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 07 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512939_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513876_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515608_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Aitkaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 07 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515615_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507596_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508677_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502666_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D C A, représenté par Me Abel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502701_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Pinto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501539_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501871_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Abdessemed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

Page 25 sur 20352

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

Voir →

Radiations

ONIANGUE, Merveille, DATSE

SIREN 900943382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/01/2025

Voir →

Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

Voir →

Créations

Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/07/2021

Voir →