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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601496_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516890_20251022
22 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2500590_20251217
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Bulajic, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2311914_20250328
28 mars 2025
Le rapport de David-Brochen a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304040_20231107
7 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me David pour M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502390_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2204198_20250704
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
David Cazimajou demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération N° 58 du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Moncé-en-Belin en tant qu'elle délègue au maire la compétence pour
1ère chambre
DTA_2314729_20250506
6 mai 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
DTA_2308629_20250206
6 février 2025
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2407027_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Marienne, représentant M. B A.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501444_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2415175_20250619
19 juin 2025
6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2300232_20230209
9 février 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404299_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues
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