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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2408907_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerin, représentant M. F H. En présence de M. C G, en langue portugaise, assistant M. F H.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les entreprises de production ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la production et la préparation des œuvres audiovisuelles qui appartiennent à l'un des genres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
détruit alors qu'elle en est propriétaire indivis et en a la jouissance, ainsi ses conditions d'utilisation seront donc affectées ; les conditions de jouissance des chalets voisins et notamment " La Gerbe
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
contractée par Mme C lors de son accouchement du 3 mai 2008 ne peut pas être qualifiée d'infection nosocomiale dès lors qu'elle résulte d'un acte naturel, l'accouchement, lequel a provoqué le portage d'un germe
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205527_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
F, - les observations de Me Gerin et celles de M. E, en présence de Mme D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205988_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A E, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2006498_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 10 décembre 2017, le diagnostic étiologique établit que l'infection est imputable au germe staphylococcus aureus méticillino-sensible.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405506_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A D, représenté par Me Gerin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par la SARL C&N Compagnie elle-même gérée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503478_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209714_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Les prélèvements effectués étant revenus positifs au germe Staphylococcus aureus, elle s'est vue prescrire une antibiothérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par la suite, une analyse biologique a été effectuée le 18 mars 2016 et a révélé la présence au niveau abdominal d'un germe bactérien anaerococcus prevotii.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204505_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, Mme Dania Géran, secrétaire administratif de classe normale au rectorat d'Orléans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508661_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502703_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), a été accueillie dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502704_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C, de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), a été accueillie dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Louhans et gérée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502705_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme A, de nationalité albanaise, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Digoin et gérée pour le compte de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant et, le cas échéant, de l’état des bâtiments mitoyens situés sur la parcelle cadastrée section BD N°21 au 10 rue Lyautey, appartenant à la copropriété gérée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., de nationalité congolaise, a été accueillie dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Chalon sur Saône et gérée pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503396_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., de nationalité kosovare, ont été accueillis dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Chalon sur Saône et gérée pour le compte de l’Etat par l’association Le Pont.
Source officiellePage 25 sur 230