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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420965_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société AGV FLOTTES ELECTRICITÉ, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1420975_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHÉ BRETAGNE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1421209_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHE CENTRE EST, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1421221_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société JPF INDUSTRIES, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1421349_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société NOVEO, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1421488_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1421540_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société RHONE CHIMIE INDUSTRIE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1421703_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FRANCE BIOTEX, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1421803_20250829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/08/2014, la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
1ère chambre
DTA_2303459_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère. , Rendu public par mise à disposition
DTA_2103002_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2402737_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2403120_20240926
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme D, première-conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2403151_20240926
DTA_2305059_20240201
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2303461_20240201
DTA_2100483_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304593_20231013
13 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2301578_20230509
9 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2301665_20230407
7 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
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