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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206594_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202734_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

F... a sollicité par courriel du 23 novembre 2022 la consultation sur place en mairie desdits plans, arguant que « les légendes et autres détails » des plans étaient illisibles sur tablette ou sur écran

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202900_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108830_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D'autre part, le document graphique du règlement du PLU communal représente la parcelle concernée avec un quadrillage bleu portant le chiffre 1, correspondant, selon la légende, à un emplacement réservé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200810_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108280_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, présente à l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

paysage ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il a été délivré alors que l’avis du maire de la commune contenait des réserves qui n’ont pas été levées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202851_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202600_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107440_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106082_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106208_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200147_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l’urbanisme ; ils ne mentionnent pas le site classé du Château de Quintefeuille ni le site patrimonial remarquable ; en outre, le plan produit n’indique aucune légende

Source officielle

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SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE LEVERD

SIREN 877745141Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/05/2026

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Créations

LEVERD, Louise, BROCHETON

SIREN 850259565Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

26/04/2026

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Créations

LEVERD, Jean, Daniel

SIREN 443746805Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/04/2026

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Radiations

LEVERD, Louise, BROCHETON

SIREN 850259565Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

LEVERD-CHASTRE, Odilon, Claude

SIREN 888491354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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