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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400901_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 30 et 31 janvier 2024, l'association Solidaires Etudiant-e-s Lyon, Syndicat de Lutte, représentée par Me
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504706_20250925
25 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de la commune de Lunel du 20 décembre 2024 voté le 5 février 2025 ; 2°) d'ordonner à la commune de Lunel
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402423_20240531
31 mai 2024
au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a abrogé l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 le rendant redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519446_20251219
19 décembre 2025
la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la commission disciplinaire de l’établissement d’enseignement supérieur Grenoble école de management (GEM) l’a exclu du programme de Master en gestion du luxe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528837_20251009
9 octobre 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son transfert au quartier de lutte
ORTA_2400023_20240104
4 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : L'intervention syndicat Sud lutte de classes éducation n'est pas admise Article 2 : La requête de M. A est rejetée.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401420_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes Avre Luce Noye lui a attribué un montant de 2 392
ORTA_2203494_20220711
11 juillet 2022
B A et l'association Abusif demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Lunel de leur communiquer, sous astreinte de
ORTA_2203495_20220711
1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
du Jura n° 2020-02-20-001 du 24 février 2020 autorisant sur les territoires couverts par la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) du Jura une lutte
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
Rilllieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_1909652_20230214
Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Priest, Sainte-Foy-les-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
l'aviation civile sud-est de financer de nouveaux effectifs pour l'aéroport de Figari Sud Corse et plus particulièrement, au moins " trois équivalents temps plein " pour le service de sauvetage et de lutte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202851_20221013
13 octobre 2022
, Blanc, Socotec France et des assureurs QBE Insurance (Europe) Limited et Generali Versicherung AG, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la piste de luge
4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
de Lyon portant approbation du bilan de la concertation et approbation du programme des travaux relatif au projet de création de la voie lyonnaise n°8 entre la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune
3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
Dans un second temps, la SNC Luna a adressé à l’administration un formulaire de demande d’aide accompagné des pièces justificatives qu’elle a reçu le 23 mars 2021.
1ère Chambre
DTA_2203695_20221222
22 décembre 2022
Au demeurant, les questions des membres du service central des courses et jeux portant sur les actions menées par la requérante dans le cadre de cette lutte préventive, qui avaient été abordées par le
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302940_20240226
26 février 2024
Vu : - l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304422_20231019
19 octobre 2023
la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402079_20241121
21 novembre 2024
A B soumet au tribunal un courrier adressé au sous-préfet de Lure concernant l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le maire d'Echevanne lui a retiré la délégation consentie le 28 mai 2020.
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