F..., ressortissante géorgienne née le 4 juin 1990, déclare être entrée sur le territoire français le 5 mars 2023 avec son compagnon et leurs deux enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 23 janvier 2025, MM.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2023 et 2 juin 2023, la SAS TotalEnergies LNG Services France, représentée par Me Brenot et Me Billery, conclut au rejet de la requête.

AE... domicilié 11 rue Vanier Brunet à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AW 142, appartenant à M.

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, sous le n° 2000097, la société Gers équipement, représentée par la SELARL Bruno et Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge

exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé la prolongation de son placement à l’isolement pendant une durée de trois mois, du 1er décembre 2025 au 1er mars

Fait à Poitiers, le 2 mars 2026. Le président, Signé J.

par le président de ce tribunal a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de l'intéressé sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du 1er mars

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Bruno Bachoffer en application de l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., ressortissant ukrainien né le 28 septembre 1974 à Lvov, est entré en France le 11 mai 2010.

d’accélération et de simplification de l’action publique présentant un caractère inconstitutionnel, elle est fondée à demander le remboursement des frais d’expédition des courriers transmettant aux maires

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de ces dispositions, la suspension de l’exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande

Ses conclusions sont, ainsi, manifestement mal fondées. 5.

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 11 février 2022, 23 juin 2022 et 30 septembre 2022, la société Monoprix, représentée par Me Brenot

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire de Fort-de-France lui a adressé un rappel à l'ordre ; 2°) d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'appliquer

A... est père d’une enfant française née le 8 mars 2023, de sa relation avec une ressortissante française, rencontrée au cours de l’année 2019 et avec laquelle il déclare être en couple depuis le début

BRUNET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Par une ordonnance n° 2402122 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a également transmis la requête formée le 27 mars 2024 par M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, Signé A. C... L’assesseur le plus ancien, signé P.