Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... verse au dossier est au nom de « Mossy D... ».

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, substituant Me Marty, représentant M.

bâtiment en deux petites entités en R+3+sous-sol de sept logements d'une SP totale de 548,60 m2 sur le lot à bâtir précité, situé sur le territoire de la commune de Publier, au lieu-dit " Le champ de La Mole

B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Moller représentant M.

Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo représentant Mme A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens au rectorat de l'académie de Besançon, et composée également de M.

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau pour le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège et de Me Hermann pour la commune de Muret.

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Salles, représentant la communauté de communes Cœur de Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

C un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation, sur un terrain situé route de la Mole à Cogolin, ensemble la décision du 10 novembre 2020 rejetant son recours

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Faro, représentant M. O et autres, et celles de Me Février, représentant la communauté de communes Decazeville Communauté.

Mony, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Reilles, substituant Me Magrini, représentant M.

A..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet du Val-de-Marne a fondé sa décision en application de l’article

montant total de 700 millions de dollars, présentant une date d'échéance au 30 septembre 2012 et une rémunération à taux fixe de 5,40 %, souscrites par ses filiales Axa Equitable Life Insurance Company et Mony

mémoires, enregistrés les 17 mars et 4 juin 2021, 4 novembre et 19 décembre 2022, et 13 janvier 2023, la société Fayat bâtiment, venant aux droits de la société Ateliers de Reims, représentée par Me Molas

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Les Z'amis de Georges, à la SARL Maison Vauchelet, à la SARL La Poissonnerie du Mole, à l'EURL CCM Le Vesuvio, à Celyo SAS, à la SARL Jeremy

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Moly représentant la société AXA France IARD, de Me Heleno représentant le département du Val-de-Marne et de Me Delavanne, représentant la