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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
entre 6 heures et 2 heures du 7 octobre 2025 au 6 janvier 2026, dans le périmètre, sur la commune d’Avignon, des quartiers Saint-Chamand, la Barbière, la Croix des Oiseaux, la Reine-Jeanne, Saint-Jean, Monclar
6ème chambre
DTA_2110685_20240314
14 mars 2024
faite dans les pièces produites par l'intéressée, que cette formation s'étend à toutes sortes de photographies prises dans la nature, par exemple des photographies de glaciers ou de tribus nomades en Mongolie
3ème chambre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
La facture contestée correspond à un billet d'avion au nom de Mme A F pour un déplacement entre Paris et la Mongolie, via Moscou, entre le 8 juillet et 20 juillet 2017.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
en points de regroupement avec des conteneurs collectifs de 750 litres et qui passent désormais en collecte en points d'apport volontaire, soit les communes de Francon, Le Plan, Mauran, Montberaud, Montclar
2ème Chambre
DTA_2103672_20250826
26 août 2025
A et la SAS A Invest, les observations de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin et les observations de Me Olivier, représentant la société PJP investissement immobilier.
2ème chambre
DTA_2302317_20241121
21 novembre 2024
du travail, et la contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière, à raison respectivement de trente et de vingt-trois salariés, la majorité de nationalité mongole
DTA_2103669_20250826
5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tocut, - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Touvier, représentant les requérants, de Me Montoya
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