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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient l'association requérante, le secteur d'urbanisation bloquée 2AUh de Nogarède n'est pas compris dans un site Natura et n'intercepte aucunement avec le site Natura 2000 du
2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
L'article R. 104-9 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une
1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude hydraulique de la société Vai-Natura du 1er mai 2022, qui doit être regardée comme complétant l’étude d’impact élaborée en janvier
5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
rives, estuaires; ii) zones côtières et environnement marin; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ; b) De l'évaluation des incidences Natura
3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
CHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’étang de Léon (zone spéciale de conservation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306478_20231215
15 décembre 2023
d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 ; 6° Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura
Chambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 ; - le prélèvement en litige, pris individuellement ou globalement, aurait dû être soumis à une étude de ses incidences Natura
DTA_2303657_20251223
DTA_2303666_20251223
DTA_2303675_20251223
DTA_2303676_20251223
DTA_2303678_20251223
1ère chambre
DTA_2203513_20230711
11 juillet 2023
du code de l'urbanisme ; - en outre, le maire étant en situation de compétence liée, les moyens de légalité externe sont inopérants ; - le projet se situe à proximité de deux ZNIEFF, d'un site Natura
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
des déchets à la régulation des espèces invasives ainsi qu'à un contrôle de l'état structurel des berges ; la partie sud apparaît de meilleure importance, mais elle n'est pas intégrée dans une zone Natura
DTA_2205364_20250610
10 juin 2025
notamment Pic noir, Lézard des souches, Noctule commune, Grand Tétras, Perdrix grise de montagne) et à leurs habitats ainsi qu'aux habitats naturels présents sur le site (ZNIEFF " Serrat des Loups ", site Natura
4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
En outre, les secteurs des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ainsi que les sites Natura 2000 font l'objet d'une analyse particulière pour lequel un tableau dresse
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