A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont

-Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M F... ne sont pas fondés.

Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les observations de Me Phalippou, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, magistrate désignée, - et les observations de Me Phalippou pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.

B, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

séjour ; que la décision d’éloignement méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les observation de Me Phalippou

D n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

- et les observations de Me Phalippou, pour le préfet des Yvelines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

B, assisté d'un interprète, en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

B D, représentés par Me Philippot , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 juillet

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Büsch, représentant la SNCF Réseau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., représentés par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de leur octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

B C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société COFIROUTE à l'indemniser à hauteur de 7 558,30 euros des préjudices qu'il a

C B, representé par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation