CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506164_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Jacquin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Chambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté sa demande du 13 septembre 2023 tendant à la délivrance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300359_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401682_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par sa présidente, ayant pour avocat Me Afane-Jacquart, demande à la juge des référés, saisie
1ère chambre
DTA_2302652_20250410
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre 1
DTA_2500105_20250513
13 mai 2025
DTA_2501651_20251223
23 décembre 2025
DTA_2200609_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
DTA_2200044_20231003
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 15 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2217832_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 13 novembre 2023, la SCI Paris Bara, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal, dans le dernier état
2ème Chambre
DTA_2206260_20230206
6 février 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401990_20240705
5 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2401991, enregistrée le 20 juin 2024.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303908_20230821
21 août 2023
DTA_2403837_20250403
3 avril 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2301947_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal
DTA_2202808_20221014
14 octobre 2022
Page 25 sur 36