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Construction Equipements, s'est vue attribuer par la région Ile-de-France un marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 " bâtiment " dans le cadre des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600528_20260302

Administratif

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 février 2026 à 11H30, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Pillais ; les observations de Me Schwartz, substituant

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2312084_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Feghouli, rapporteur ; - les observations de Me Schwartz substituant Me Bremaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2303377_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et Mme E..., de Me Schwartz, représentant la commune de Sallenelles, et de Me Enault, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Dubost, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schwartz, substituant Me Balme Leygues, représentant M. B.

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3ème Chambre

DTA_2205075_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., et de Me Schwartz, représentant la commune de Pleumeleuc. Considérant ce qui suit : M.

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3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schwartz, substituant Me Eglie-Richters, pour la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516603_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Schwartz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

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3ème Chambre

DTA_2303193_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., de Me Schwartz, représentant la commune de Sallenelles, et de Me Hourmant, représentant M. A... et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. F... A... et Mme C...

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601007_20260225

Administratif

25 février 2026

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Schwartz substituant Me Nourrisson pour la CNR ; - et de Me Saumet substituant Me Brillier Laverdure pour la

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer

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7ème chambre

DTA_2208098_20250430

Administratif

30 avril 2025

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Techer, substituant Me Brosset, représentant la SCCV Champigny Engels ; - et les observations de Me Schwartz, substituant Me Sagalovitsch, représentant

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6ème Chambre

és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2108972_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 4 mai et le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de condamner

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3ème Chambre

DTA_2100565_20251007

Administratif

7 octobre 2025

audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassaz, représentant les époux A..., de Me Schwartz

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Schwartz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

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Reconduite à la frontière

DTA_2309149_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. D, absent à l'audience qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001925_20221014

Administratif

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée

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1ère Chambre

DTA_2204888_20240917

Administratif

17 septembre 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a refusé, au titre de l'année 2016, la déduction d'une somme de 7 074,38 euros correspondant aux honoraires versés aux sociétés Schwietzer

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3ème Chambre

DTA_2401063_20251021

Administratif

21 octobre 2025

le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanson, représentant la société Koblitz et Partenaire, et de Me Schwartz

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