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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000606_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Séval, président, M. Biget, premier conseiller, M. Banvillet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308615_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril2025. Le rapporteur V.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401146_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401507_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2430107_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302472_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004253_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203499_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1518728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518604_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518830_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521068_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Séval, vice-président de section, en application des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521208_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521238_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521261_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval, vice-président de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408257_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408258_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408260_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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