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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202833_20260219
19 février 2026
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 051 21 00038 en date du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon-Provence a délivré un permis de construire à la SCI du château
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601725_20260430
30 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-du-Château à lui verser une somme de 1 161,92 euros au titre du complément d’indemnité de licenciement ainsi qu’une somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601585_20260309
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Saint-élix-le-Château conclut au rejet de la requête.
Magistrat Panighel
DTA_2301350_20230620
20 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Château-sur-Cher
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301529_20230906
6 septembre 2023
expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, Le Bourg, sur la parcelle cadastrée section B n° 68 et appartenant au Groupement foncier agricole (GFA) du Château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303777_20231107
7 novembre 2023
Article 3 : L'expert avertira la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, Mme I L, M. A B, M. E K, Mme F J, M. G K et M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
La maire de Château-Renault fait valoir que le bâtiment situé 30 rue Pierre Moreau, cadastré section AD n° 355, dont M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
B, gérant de ces différentes sociétés et président de la société Château Mondot, pour consolider la détention de celle-ci par la famille A qui exploitait traditionnellement, via cette société, le domaine
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
de retard et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-De-Marsan ; 2°) d'enjoindre au maire de Dumes de se constituer partie civile contre la SARL LE CHATEAU
4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
La bénéficiaire de l’aide accordée par FranceAgriMer est la société Château Nouret.
Président 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
C G sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal de Lassay-les-Châteaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
Le 17 octobre 2013, la SCI du Château du Francport a consenti un bail commercial à la SARL d'exploitation Terre de Kéops, société en formation, représentée par Mme B A. 4.
ORTA_2202092_20231102
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
ORTA_2202093_20231102
ORTA_2202095_20231102
ORTA_2202116_20231102
ORTA_2202117_20231102
ORTA_2202121_20231102
ORTA_2202122_20231102
ORTA_2100639_20221212
12 décembre 2022
janvier 2021 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Occitane du 1 place de Villaret-Joyeuse
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