Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520367_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310538_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
° de l'article L. 351-8 du même code (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315933_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309780_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516840_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205546_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5' Statuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Nantes : Loire-Atlantique (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300904_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A supposer même qu'une telle réquisition ne puisse, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme régulière, il appartenait au préfet, comme les dispositions de l'article L. 114-6 du code des
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200192_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200195_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200196_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200197_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200198_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200199_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200201_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200202_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui prévoit a minima 7m² ; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté ; - la durée quotidienne d'encellulement
Source officiellePage 25 sur 176