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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
Il résulte des dispositions du code de commerce, sus-analysées, que le mandataire de gestion agit de plein droit au nom de la société, et exerce de plein droit une mission d’assistance du représentant
6e Section - 1re Chambre
DTA_2416893_20260410
10 avril 2026
Par une ordonnance du 18 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale. L’expert, le Dr B..., a déposé son rapport le 16 juillet 2016.
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d’expertise de l’AP-HP et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2212881_20221221
21 décembre 2022
Les experts ont rendu leur rapport le 6 mars 2021.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2312755_20260423
23 avril 2026
Article 4 : Les frais de l’expertise judiciaire, taxés et liquidés à la somme globale de 5 003,64 euros sont mis à la charge définitive de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2327402_20260423
L’expert relève à cet égard qu’au moment de la réunion d’expertise, c’est-à-dire trois ans et demi après le décès de M. B..., Mme E... reste très perturbée sur le plan psychologique.
6ème chambre
DTA_2008562_20230102
2 janvier 2023
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 12.
3ème chambre
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 5. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201628_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés d'accorder une indemnité provisionnelle
DTA_2223264_20230119
19 janvier 2023
A C représenté par Me Briollet demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise médicale. Article 2 : L’expert ou le collège d’experts sera désigné par le président du tribunal.
DTA_2426880_20260213
13 février 2026
Compte tenu de cette contradiction entre l’avis des experts et celui de la CCI et des éléments sérieux de contestation de l’avis des experts apportés par la requérante, l’état de l’instruction ne permet
ORTA_2314037_20240130
30 janvier 2024
B A, représentés par Me Geray, ordonné une expertise médicale. Les experts ont déposé leur rapport au greffe du tribunal le 7 novembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2305814_20251104
4 novembre 2025
Il y a ainsi lieu d’ordonner une expertise sur ce point.
DTA_2205999_20240402
2 avril 2024
à expertise judiciaire : 1 800 euros ; * frais d'assistance à tierce personne personnelle et liée à la parentalité : 345 390 euros ; * perte de gains professionnels actuels : 20 353,36 euros ; *
4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
S'agissant de l'assistance par une tierce personne temporaire : 4.
DTA_2212864_20240402
Cependant, d'une part, ce rapport n'a pas été discuté contradictoirement lors des opérations d'expertise et, d'autre part, l'expert judiciaire explique de façon très circonstanciée que la perforation diastatique
DTA_2220250_20260417
17 avril 2026
Quant aux préjudices patrimoniaux permanents : En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise que, après consolidation, fixée au 30 avril 2019, Mme B... nécessite toujours une assistance non médicale
DTA_2401828_20240827
27 août 2024
dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre les frais d'expertise à la charge de M.
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