, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France doit être regardé comme portant sur l'ensemble de l'opération projetée, sans qu'il soit nécessaire que cet avis mentionne expressément la démolition.

B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 28 juin 2015 et a été rayé des contrôles le 30 mars 2023.

avisé accepterait de décaisser pour obtenir cette immobilisation s'il avait à l'acquérir compte tenu de l'utilité que sa possession présenterait pour la réalisation des objectifs de l'entreprise. () ".

de retard qui font l'objet de cet avis. / () / Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L. 57 ou à

à justifier du mandat qu’ils sont réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu’ils déclarent agir pour leur compte.

L'administration s'est par ailleurs partiellement rangée à l'avis rendu, le 28 avril 2021, par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Quant à l’utilité publique de l’opération : 17.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il en résulte que le commissaire enquêteur a formulé un avis personnel et motivé.

Il ressort des pièces du dossier que les avis de la commission communale d’accessibilité aux établissements recevant du public, d’Enedis, du service départemental d’incendie et de secours, de la régie

A pour le règlement des frais de l'organisme de contrôle.

de la Commission nationale des commissaires aux comptes n'ont, en tant que source doctrinale, aucune force obligatoire et, en outre, l'avis du 23 septembre 2020 est postérieur à l'exercice litigieux ;

Il résulte de l’instruction que le procès-verbal du 27 septembre 2024 a été dressé sur la base des constatations opérées par M.