Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

les parties et de les entendre en leurs explications, de procéder à l’audition de tous sachants éventuels en présence des parties, de se faire remettre l’entier dossier médical de Mme C... lors de sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 13 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M. 

Conseil du 26 juin 2013, dit " E A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " G " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Valay, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

l'administration ne les a pas convoqués en vue d'un entretien en méconnaissance de l'article L.131-5 du code de l'éducation et que d'autre part, la composition de la commission de l'académie de Bordeaux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part

l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 28 avril 2025 à 10h00. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.