A et ses relations professionnelles et hiérarchiques.

A et ses relations professionnelles et hiérarchiques.

B n'a pas acquis toutes les compétences professionnelles attendues en fin d'année de stage ".

actif du syndicat professionnel qui, sciemment, a adapté les modalités d’échanges afin de les rendre plus difficilement détectables, ce qui a permis de les pérenniser.

connotation sexuelle, est relevée par les six témoignages visés par l’inspecteur du travail pour constater la matérialité de ces faits.

Elle soutient que : - la décision du 22 septembre 2022 attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été convoquée à la réunion du jury de titularisation et qu’elle

syndicaux du comité social et économique pour se prononcer sur le projet de licenciement et les propositions de reclassement doit être rapportée ; - son employeur a méconnu son obligation de prendre

", ainsi que d'autres agents lui confiant leur peur d'être convoqués dans son bureau.

sociale et qu'il ne dispose pas de revenus de remplacement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée qui est entachée de plusieurs vices de procédures : * la convocation

B... ; - l’insuffisance professionnelle de M.

Si la commune du Tampon entend, par ses écritures en défense, mettre en doute les qualités professionnelles de Mme A, il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes rendus d'entretien professionnel

qui s'est exprimé publiquement sur son dossier, et en raison de l'irrégularité de la convocation et de la tenue du conseil de discipline durant lequel il n'a pas été présumé innocent ; - la sanction

sur les propositions d’emploi adaptées de son employeur ; - l’employeur n’a pas satisfait loyalement à son obligation de reclassement ; - il existe un lien entre son licenciement et son mandat syndical

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière et professionnelle, le privant

est entachée d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 dès lors que les conditions de convocation

aux membres du conseil municipal. / (…) / délai de convocation est fixé à cinq jours francs. (…) ».

a une ancienneté de vingt-deux ans ; l'inspectrice du travail aurait dû tenir compte du vote des membres du CSE ; - le licenciement est lié à ses mandats ; elle a fait l'objet de discrimination syndicale

et la valeur professionnelle de ces agents. 8.

B... a été admis au concours externe de pharmacien inspecteur de santé publique ouvert au titre de l’année 2024.

A F a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute le 2 septembre 2021.