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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300666_20230201
1 février 2023
Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ". 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2505833_20250522
22 mai 2025
d'un an, et décidant une assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
DTA_2505224_20250522
juge unique (3)
DTA_2311517_20251022
22 octobre 2025
Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la
juge unique (5)
DTA_2202790_20240404
4 avril 2024
DTA_2205624_20240404
6ème Chambre
DTA_2303779_20231010
10 octobre 2023
d'un an et l'a assignée à résidence à Perpignan pour une durée de six mois.
DTA_2209577_20230222
22 février 2023
En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 12.
3ème Chambre
DTA_2407538_20250313
13 mars 2025
d'un an.
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2005467_20221216
16 décembre 2022
à un an, ni excéder vingt ans ".
8ème chambre
DTA_2303868_20240307
7 mars 2024
pour exercer ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de renouveler son contrat pour une durée d'un an en prolongeant sa limite d'âge, dans
DTA_2505398_20251231
31 décembre 2025
Il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai le 10 décembre 2025 et d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an par le préfet de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521884_20251226
26 décembre 2025
d’un an.
DTA_2207477_20221007
7 octobre 2022
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 11.
7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
déterminée d’un an signé le 21 juillet 2017 et que ce contrat a fait l’objet de deux avenants successifs portant chacun sur une durée d’un an, jusqu’au 31 août 2019 puis jusqu’au 31 août 2020.
11ème chambre
DTA_2207056_20250211
11 février 2025
3ème chambre
DTA_2503206_20251128
28 novembre 2025
déterminée dans la limite d'un an. / Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour
DTA_2500117_20250327
27 mars 2025
7ème chambre
DTA_2414746_20250605
5 juin 2025
décisions du 29 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203690_20221020
20 octobre 2022
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