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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.
DTA_2107179_20230522
8ème chambre
DTA_2007411_20221011
11 octobre 2022
Les sociétés Moresk et SNBR, attributaire, ont obtenu les notes suivantes sur le critère de la valeur technique: MoreskSNBROrganisation mise en place5/55/5Planning détaillé2/2,52,5/2,5Moyens humains
4ème Chambre
DTA_2101543_20230927
27 septembre 2023
Elle était affectée à la direction des ressources humaines, s'occupait de recrutement puis de prévention des risques psychosociaux et de qualité de vie au travail.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
commune de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims est à écarter comme irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que cette commune et cette communauté urbaine soient représentées par une personne
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
en droit des étrangers ; l’attributaire s’est prévalu de moyens humains incluant deux personnes démissionnaires ne figurant plus dans ses effectifs à la date de début d’exécution du marché le 1er février
2e Section - 1re Chambre
DTA_2209620_20240625
25 juin 2024
Cette information, qui doit intervenir à compter du constat d'impossibilité d'exercer de l'agent, est nécessairement personnelle et préalable à l'édiction de la mesure de suspension.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514595_20250828
28 août 2025
A ne peut se prévaloir de son expérience professionnelle et de sa situation personnelle.
3ème chambre
DTA_2301575_20250530
30 mai 2025
Mme C, alors attachée territoriale principale de la métropole de Montpellier, était affectée en tant que directrice au sein du pôle des ressources humaines.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
C des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.
DTA_2104037_20230216
1ère Chambre
DTA_2500103_20250916
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 29 avril 1960 à Fare (île de Huahine) a été atteinte d'un cancer des os en 2008, à l'âge de 48 ans.
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
des suites d'une maladie dénommée myelodysplasie ; elle a présenté un lymphome diagnostiqué au cours de l'année 2017, alors qu'elle était âgée de 42 ans ; elle a toujours vécu à Maeva sur l'île de Huahine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504267_20250512
12 mai 2025
spécifiquement dédiés au chantier : l'organigramme fonctionnel, les qualifications du personnel dédié au chantier (formations reçues, etc.), le temps de présence sur chantier du personnel encadrant ()
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323246_20231020
20 octobre 2023
Quatre critères, la capacité financière, la capacité technique, les moyens humains et les références et expériences, ont servi à départager les candidatures pour les trois lots susmentionnés.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. () ".
4ème chambre
DTA_2301901_20240222
22 février 2024
Il est nécessairement délimité par les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public mis en cause. / () ".
2ème chambre
DTA_2102949_20240222
de lettres de recommandation, que les seules remarques de sa hiérarchie tiennent à son état de santé et non à sa valeur professionnelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste de sa situation personnelle
1ère chambre
DTA_2108265_20230503
3 mai 2023
: / - les actes relevant du domaine des ressources humaines () ".
DTA_2108645_20230503
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