CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107217_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107179_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007411_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les sociétés Moresk et SNBR, attributaire, ont obtenu les notes suivantes sur le critère de la valeur technique: MoreskSNBROrganisation mise en place5/55/5Planning détaillé2/2,52,5/2,5Moyens humains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101543_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle était affectée à la direction des ressources humaines, s'occupait de recrutement puis de prévention des risques psychosociaux et de qualité de vie au travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502170_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

commune de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims est à écarter comme irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que cette commune et cette communauté urbaine soient représentées par une personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

en droit des étrangers ; l’attributaire s’est prévalu de moyens humains incluant deux personnes démissionnaires ne figurant plus dans ses effectifs à la date de début d’exécution du marché le 1er février

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209620_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Cette information, qui doit intervenir à compter du constat d'impossibilité d'exercer de l'agent, est nécessairement personnelle et préalable à l'édiction de la mesure de suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514595_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A ne peut se prévaloir de son expérience professionnelle et de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301575_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Mme C, alors attachée territoriale principale de la métropole de Montpellier, était affectée en tant que directrice au sein du pôle des ressources humaines.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117483_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 29 avril 1960 à Fare (île de Huahine) a été atteinte d'un cancer des os en 2008, à l'âge de 48 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

des suites d'une maladie dénommée myelodysplasie ; elle a présenté un lymphome diagnostiqué au cours de l'année 2017, alors qu'elle était âgée de 42 ans ; elle a toujours vécu à Maeva sur l'île de Huahine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504267_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

spécifiquement dédiés au chantier : l'organigramme fonctionnel, les qualifications du personnel dédié au chantier (formations reçues, etc.), le temps de présence sur chantier du personnel encadrant ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323246_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Quatre critères, la capacité financière, la capacité technique, les moyens humains et les références et expériences, ont servi à départager les candidatures pour les trois lots susmentionnés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200790_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301901_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il est nécessairement délimité par les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public mis en cause. / () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102949_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de lettres de recommandation, que les seules remarques de sa hiérarchie tiennent à son état de santé et non à sa valeur professionnelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste de sa situation personnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

: / - les actes relevant du domaine des ressources humaines () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

: / - les actes relevant du domaine des ressources humaines () ".

Source officielle

Page 25 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.