Cette société a conclu, le 1er novembre 2014, un bail commercial avec la société Restotel dont les trois seuls associés sont également le requérant, son père et sa sœur.

La société My Cosy Flat, dont la gérante est Mme A C, a été assujettie à la taxe d'habitation au titre des années 2021 et 2022, en raison d'un appartement situé 21 rue de Stalingrad à Toulouse.

C, gérant de la société, n'était pas présent au siège de celle-ci et n'avait pas mandaté de représentant.

B a émis des factures mensuelles de location de matériel, à l'intention de la société SARL AMJ Bâtiment, dont il était le gérant, pour un montant total de 21 305 euros en 2016 et de 24 319 euros en 2017

non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis

B, gérant et associé unique, qui n'était pas en capacité de répondre aux mises en demeure envoyées par l'administration et, d'autre part, de la circonstance que la société a été mise en sommeil ; - sa

Par contrat du 31 décembre 2019, intitulé " bail commercial " et conclu, de fait, sous le visa des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, la commune a loué à la société " Le Marvageur ", dirigée

Cette charge est fondée sur un contrat de commercialisation de cette villa sur les territoires scandinaves conclu le 9 octobre 2013 entre la société requérante et la société RMC Group AB, société suédoise

A soutient que le bail commercial avec la société n'a pas été résilié, il ressort des pièces suffisamment probantes versées par la commune que cette société a quitté les lieux à la suite de l'intervention

droit français Boucherie 2000 au prix de 776 720 euros et, d'autre part, à la société Cariranges l'intégralité de ses parts dans cette société (soit 49 parts) pour un prix de 3 500 000 euros générant

Les 30 mai 2023 et 19 juin 2023, le surveillant de port agréé de la métropole Aix-Marseille-Provence a constaté que la société Moana School, représentée par sa gérante Mme B C, exerçait sans autorisation

B, son gérant, un blâme et une pénalité financière de 2 500 euros. Par leurs requêtes, la société Aquitaine technique 3s et M. B demandent au tribunal d'annuler ces décisions. 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Une telle situation résulte en effet de l'instruction dès lors que par l'effet rétroactif de la convention conclue le 27 avril 2017, la société Ozelys, représentée par sa gérante, avait bien la qualité

A... en qualité de gérant des sociétés USIDEP et ADEMO Société Nouvelle, il ne résulte d’aucune autre pièce, notamment les statuts des deux sociétés datées du 18 avril 2006 s’agissant d’USIDEP et du 26

Le 11 octobre 2017, la société VIP et Co a conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie du Var (C.C.I) un marché public d'assistance commerciale pour le développement de la taxe d'apprentissage.

A..., gérant de la société requérante.

à la société BT DIS ou à la société Axa France pour le compte de son assurée.

D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

D C, gérant de la SARL Bleu de Labège, exploitant sous l'enseigne " Bleu Libellule " un commerce de vente en gros et détail d'articles de parfumerie, cosmétiques et produits de coiffure sis 700, La Pyrénéenne