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2 934 résultats pour « indemnité de départ à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101028_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme D, inspectrice des impôts depuis le 1er septembre 1977, a été placée en congé de longue maladie du 22 septembre 2015 au 21 septembre 2018, jusqu'à son départ à la retraite pour invalidité à compter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110116_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500233_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A, assistante maternelle et assistante familiale du département de Seine-Maritime respectivement depuis 2005 et depuis 2009, a été agrée en 2022 en qualité d'assistante familiale par le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500235_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A, assistante maternelle et assistante familiale du département de Seine-Maritime respectivement depuis 2005 et depuis 2009, a été agrée en 2022 en qualité d'assistante familiale par le département

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002738_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de départ volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600528_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle reprend les arguments développés dans sa requête et insiste sur l’insuffisance des éléments rassemblés par le département du Calvados pour justifier la décision de retrait de l’agrément qui repose

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201349_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle a été recrutée par le département de Saône-et-Loire et a notamment accueilli à son domicile trois jeunes filles jusqu'au retrait de ces enfants par le département dans le cadre de l'ouverture d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402928_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Durant cette période, l'assistant maternel bénéficie d'une indemnité compensatrice qui ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200014_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C, représenté par Me Boullay, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Cher à lui verser une indemnité totale de 32.213 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400605_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la somme principale est parvenue à la partie débitrice ou, à défaut, à compter de la date d’enregistrement au greffe du tribunal administratif des conclusions tendant au versement de cette indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500236_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, assistant familial du département de Seine-Maritime depuis 2020, a été agrée en 2022 en qualité d'assistant familial par le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500237_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, assistant familial du département de Seine-Maritime depuis 2020, a été agrée en 2022 en qualité d'assistant familial par le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110123_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200410_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 portant retrait de son agrément et de condamner le département du Calvados à lui verser la somme de 1 469,08

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003286_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

pour apprécier la double condition de cessation de fonctions et départ à la retraite et a précisé que la cessation de fonctions et le départ à la retraite doivent intervenir au cours d'une période de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000763_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la Drôme à lui verser une indemnité totale de 63 042 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité des retraits de son agrément d'accueillante familiale, ainsi que de la carence fautive

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106144_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Toutefois, son admission à la retraite est intervenue alors qu'elle avait atteint l'âge de 62 ans, correspondant pour elle à l'âge légal de départ à la retraite.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2306806_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui reconnaître un droit à départ anticipé à la retraite à

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2506725_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : - l’indu repose sur un motif : la « liquidation de retraite », et une période : « du 20 septembre 2022 au 29 avril 2024 », qui sont erronés dès lors que son départ effectif à la retraite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102569_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 6 juillet 2007, il a présenté une demande d'indemnisation.

Source officielle

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