Elle soutient que : - la notification d’indu est entachée d’irrégularité dès lors qu’elle ne lui a pas permis de comprendre la motivation exacte de la réclamation et qu’elle ne l’informe pas de l’existence

Elle soutient que : - la notification d’indu est entachée d’irrégularité dès lors qu’elle ne lui a pas permis de comprendre la motivation exacte de la réclamation et qu’elle ne l’informe pas de l’existence

Elle soutient que : - la notification d’indu est entachée d’irrégularité dès lors qu’elle ne lui a pas permis de comprendre la motivation exacte de la réclamation et qu’elle ne l’informe pas de l’existence

Le 24 décembre 2012, la réalisation d’un scanner a permis de constater une très importante rupture de la barrière hémato-encéphalique.

et qu'il pouvait ainsi procéder à l'imposition des sommes à titre personnel ; les requérants ne contestent d'ailleurs pas que Mme A ait été le " maître de l'affaire " ; cette maîtrise de l'affaire a permis

précédent, la communauté d’agglomération du niortais a décidé en l’espèce de déroger à l’interdiction légale de publicité en prévoyant, à l’article P0.1 du règlement local de publicité modifié, six hypothèses

Si elle sollicite l'application d'une décote de 30 % sur la valeur des titres à raison du nombre de titres cédés, il résulte de l'instruction que cette méthode a permis de tenir compte, par la pondération

Elle ajoute que les frais de location d’une salle de cinéma pour la projection d’un film pour enfants étaient justifiés commercialement dès lors que tous les parents étaient présents, ce qui a permis au

à la SARL Entre Nous que, pour rejeter la comptabilité de l'EURL Au Comptoir de la Caisse, le service a relevé que, sur l'ensemble de la période vérifiée, les traitements informatiques réalisés ont permis

En revanche, la circonstance que le législateur ait entendu permettre à chaque département, agissant par voie de convention avec cet organisme, de déterminer les hypothèses dans lesquelles les réclamations

En revanche, la circonstance que le législateur ait entendu permettre à chaque département, agissant par voie de convention avec cet organisme, de déterminer les hypothèses dans lesquelles les réclamations

sur ces données, que le multiple national applicable aux cessions avait connu une diminution de 15% entre 2012, année d’acquisition de la pharmacie, et 2017, taux qu’il a appliqué au multiple ayant permis

de 1 500 euros ; - ces mêmes fautes lui ont également causé un préjudice au titre des pertes de chance d'obtenir un emploi sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de mars 2021 ainsi qu'un permis

Le scanner abdomino-pelvien réalisé a retrouvé une dilatation des cavités pyélo-calicielles gauches de 18 mm et a permis de constater que la sonde urétérale avait migré dans l'uretère lombaire en aval

prononçant l'annulation d'une décision ; - en outre, en raison des règles liées à la déchéance quadriennale et de l'incertitude quant à l'intervention d'une décision définitive (qui pourrait, dans l'hypothèse

application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, son conseil s'engageant à renoncer, dans cette hypothèse

C, dirigeant de la société Ginko, n'a jamais permis au service vérificateur de visiter ces locaux malgré plusieurs demandes formulées en ce sens, que les divers travaux de rénovation, d'électricité générale

ces deux ensembles ne se recoupent pas et que les hypothèses envisagées par la société ASE ne sont pas au nombre de celles qui sont mentionnées dans le règlement.

Dans cette dernière hypothèse, si le contribuable établit qu'il ne peut avoir effectivement accès aux mêmes documents et renseignements que ceux détenus par l'administration, celle-ci est alors tenue de

Le rapport ajoute que la réalisation de l'ensemble des projets envisagés portera à 5 500, en 2030, le nombre d'habitants de la commune et évoque les deux hypothèses visant à atteindre une telle population