de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", obligation de quitter le territoire français dans un délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande dans le délai

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée, du fait qu'il s'est acquitté d'une partie des frais de formation et d'inscription d'un montant de

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans le délai

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans le délai

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée, du fait qu'il s'est acquitté d'un acompte au titre des frais d'inscription à hauteur de 1 875 euros

Cameroun) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans le délai

laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans le délai

le préfet de la Seine-Maritime ;   2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation et de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai

sa décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et le cas échéant, au ministre de l'intérieur de réexaminer la situation dans un délai

sa décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et le cas échéant, au ministre de l'intérieur de réexaminer la situation dans un délai

à l'expiration des délais de recours contentieux ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par décision du 17 novembre 2020, le directeur académique a rejeté cette demande comme déposée hors délai.

demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, la communication dans un délai