de plusieurs sociétés, qu'il est associé au sein d'une société ayant notamment pour objet l'aide à la création d'entreprise depuis 2012 et qu'il enseigne les matières " tableaux de bord ", " contrôle

Saclay ; la décision contestée le prive de la possibilité d’achever son cursus actuel en master 2 « Management et Administration des entreprises » au sein de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; aucun

ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente () / k) Jusqu'au 31 décembre 2022, les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises

Mme A soutient que : En ce qui concerne l'activité de l'association : - l'association Institut de Psychanalyse Appliquée 77 (IPA 77) n'est pas une société commerciale ; en effet, sa gérance est désintéressée

impôts, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

Considérant ce qui suit : Par une décision du 23 janvier 2026, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à « Monsieur A... se disant « B... C...

par Me Njifoutahouo Wouochawouo Abubekr, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'invoque aucun élément de nature à faire obstacle au prononcé d'une injonction en ce sens.

mais que son entreprise est prête à le réintégrer.

B..., qui disposait, en qualité de directeur des migrations et de l’intégration de la préfecture de la Seine‑Maritime, d’une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime par arrêté du 27 novembre

enregistrée le 18 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Aldes Aéraulique, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, en prenant la décision refusant à M.

Dans ces conditions, Mme B, n'établit pas l'existence d'une urgence particulière au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir qu'il a délivré à M.

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions