Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102369_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne la légalité interne : 5.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne la légalité interne : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Afin de permettre l'indemnisation des pêcheurs à pied professionnels concernés par ces travaux, la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois a conclu un protocole d'accord le 26 novembre
Source officielleJU2
DTA_2304341_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
./ Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201122_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que : - après avoir été opérée au centre hospitalier universitaire de Limoges le 24 novembre 2011 en raison d'une arthrose évoluée de l'interligne fémoro-tibiale interne gauche, elle a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004082_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les intérêts et leur capitalisation : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'intéressé n'a finalement été intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel qu'à la suite du jugement du tribunal rendu le 18 juin 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100908_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
à la différence entre le montant des dépenses de loyer d'un parking privé qu'elle a dû engager et le montant du tarif préférentiel dont elle aurait dû bénéficier ; - elle a également droit à l'indemnisation
Source officielle5e chambre
DTA_2402873_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., en raison de l’absence d’un radiologue compétent en matière d’analyse radiographique ostéoarticulaire, l’interne de l’établissement hospitalier de Mulhouse a pris un rendez-vous en faveur de l’intéressé
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
SPE) et une atteinte partielle du nerf sciatique poplité interne (SPI).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, l’indemnisation qu’elle a demandée à ce titre ne peut qu’être rejetée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2017516_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que pour reporter une place du concours interne vers le concours externe et n'admettre que trois candidats au concours interne au lieu de quatre et huit
Source officielle3ème chambre
DTA_2104057_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En premier lieu, la décision de rejet de la réclamation préalable du 30 septembre 2021 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de l'intéressée qui, en formulant des
Source officielle4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi qu’il a été dit précédemment, la thrombose de la veine jugulaire interne droite qu’a subie l’intéressée le 13 juillet 2015 est imputable à la réalisation de gestes contraires aux bonnes pratiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2206976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d'interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502333_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
légalité de la décision attaquée, les moyens tirés de l’erreur de fait, du défaut de motivation des majorations, de l’absence de base légale pour les pénalités sur les déficits, des contradictions internes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En outre, si le requérant soutient que l’absence de communication de ces pièces le prive de ses droits sociaux et d’une indemnisation chômage, les copies de courriers et courriels de France travail qu’
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Un scanner abdominal réalisé à la fin du mois de décembre 2013 a mis en évidence une collection interne avec une fistulisation. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En troisième lieu, les requérants demandent l'indemnisation de 909 euros de frais de forfait télévision et internet.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222601_20250210
10 février 2025
10 février 2025
non grévistes en situation d'être assignés, et enfin les internes grévistes.
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