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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
Le point 12.13 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoyait, au sein de la rubrique " 12 assainissement eaux pluviales " la fourniture et la pose d'une " réserve enterrée de 150 m3 type
DTA_2302779_20250307
1ère Chambre
DTA_2502592_20251202
2 décembre 2025
Lorsqu’il est saisi, à l’appui de conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus, d’un moyen relatif à l’état de santé du demandeur, aux conséquences de l’interruption de sa prise en charge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301232_20230216
16 février 2023
En ce sens, l'intéressé ne fournit aucun élément sur ses ressources actuelles ou sur ses revenus, et a volontairement " biffé " la quasi-totalité de son relevé de compte en banque.
DTA_2209722_20240206
6 février 2024
survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est appréciée en examinant les conséquences sur l'état de santé de l'intéressé de l'interruption
2ème chambre
DTA_2200412_20240222
22 février 2024
Ainsi, sous réserve de la fraude, le déclarant qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
chantier : - le retard de délai retenu dans son mémoire en réclamation est 34 mois, ce qui est favorable au pouvoir adjudicateur ; elle a tenu compte d'une période de neutralisation de 16 mois pour interruption
6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. / On entend par géodiversité la diversité géologique
DTA_2301292_20250606
6 juin 2025
S'agissant ensuite de l'absence de tâches qui lui ont été confiées entre les mois de janvier et d'avril 2021, date à laquelle elle a changé d'affectation, la requérante ne fournit à l'appui de ses allégations
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
un proche du régime syrien, au fait que deux de ses clients, CERS mais également Syrian Air, font partie de la liste des entreprises sanctionnées par le Conseil de l'Union Européenne, et enfin à l'interception
DTA_2210968_20241105
proche du régime syrien, au fait que deux de ses clients, le CERS mais également Syrian Air, font partie de la liste des entreprises sanctionnées par le Conseil de l'Union Européenne, et enfin à l'interception
DTA_2210970_20241105
DTA_2210971_20241105
3ème Chambre
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
L'article 7 de ce règlement de scolarité expose, s'agissant du déroulement des examens, que : " L'absence à un examen ou à un partiel peut être excusée si l'élève absent en fournit le motif par écrit,
4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
Par ailleurs, le règlement de consultation prévoyait, s'agissant de la fourniture du matériel roulant, que " le candidat peut proposer l'arrêt de la location en contrepartie de la fourniture du matériel
6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
notamment au titre des travaux supplémentaires et de la révision des prix ; elle a dû maintenir son personnel d'exécution 12 mois de plus sur le chantier soit un dépassement de 85% ; le retard dans la fourniture
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
. / La fourniture de tous ces documents est effectuée dans les conditions de l'article 29.1.4 du C.C.A.G.
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
Aux termes du préambule du bordereau des prix unitaires : " () L'ensemble des fournitures et sujétions liées aux particularités d'exécution et notamment :() Aux travaux de nuit, weekend et jours fériés
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
4ème Chambre
DTA_2503035_20251117
17 novembre 2025
S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale
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