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81 226 résultats pour « ministère d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104954_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104957_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104958_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104960_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104961_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104999_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105016_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105018_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105019_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105020_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105021_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105022_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105023_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105024_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105026_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105027_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105029_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105030_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle

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